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Conditions Générale de vente et d'utilisation.


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:


-la micro entreprise Le rêve de Zola immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 842 065 112 00018,

numéro de TVA intracommunautaire FR 01 842 065 112, au nom de Mme Coëz Justine résidant au 3 rue de Dourges 62113 Verquigneul

et joignable par mail au [email protected]

et

tout utilisateur du site lerevedezola.fr, désigné comme "le client", "l'acheteur" ou "l'utilisateur".


Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lerevedezola.fr.


Le site www.lerevedezola.fr commercialise du prêt à porter féminin et accessoires.


Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.


Article 1: Principes


Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Ainsi, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet lerevedezola.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le rêve de Zola se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

Les conditions générales applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.


Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.lerevedezola.fr et livrés exclusivement en

métropole ou en Corse.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'envoyer un message à l'adresse e-mail suivante: [email protected]


Article 2: Les produits et les prix


L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat,

d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.


Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :


-les caractéristiques essentielles du produit,

-le prix du produit,

-les frais supplémentaires de livraison lorsque ceux-ci sont applicables,

-le délai habituel de livraison.


Les produits figurant sur le site www.lerevedezola.fr sont vendus dans la limite des stocks disponibles.


Les photographies présentes sur le site www.lerevedezola.fr permettent d'illustrer les produits proposés à la vente et ne sont pas contractuelles.


L'acheteur doit donc se reporter au descriptif détaillé de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques.


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à cette présentation, la responsabilité de Le rêve de Zola ne pourrait

être engagée.


Les pris des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et sont exprimés en euros (€).

Le rêve de Zola n'étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, art. 293B du CGI),

les prix s'entendent toute taxe comprise (TTC).


Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif incluant, le cas échéant, les frais de livraisons.


Article 3: La commande


L'acheteur à la possibilité de passer commande en ligne sur le site www.lerevedezola.fr pour tout produit,

dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.


Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra indiquer son identité (titre, nom, prénom), son adresse email,

les coordonnées de livraison et enfin valider le mode de paiement.


La vente sera considérée comme définitive:

-après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Le rêve de Zola par courrier électronique; et après encaissement par Le rêve de Zola de l'intégralité du prix.


Toute commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente mais également des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur,

Le rêve de Zola se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.


Les paiements sont effectués en totalité par carte bancaire au moyen d'un formulaire 100% sécurisé, via un compte Paypal ou par téléphone en vente à distance.


En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Le rêve de Zola à l'adresse mail suivante:

[email protected]


Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit envoyer un mail à Le rêve de Zola à l'adresse mail suivante: [email protected]


Article 4: La livraison


Les produits sont expédiés sous 3 à 4 jours ouvrés à l'adresse indiquée lors de la commande sous réserve qu'elle se situe en France Métropolitaine et en Belgique.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.


L'acheminement des colis est assuré par Colissimo ou par lettre suivi pour la France et la Belgique.


La livraison est habituellement assurée en 72 h après l'expédition du colis, sauf cas de force majeure.


Pour les vêtements la livraison est effectuée par Colissimo et par lettre suivie et pour les commandes comportant uniquement des bijoux, par lettre suivie.


Article 5: Erreurs de livraison - Défaut de produit


En cas de colis livré endommagé, l'acheteur doit formuler par courrier recommandé sa contestation aux services de La Poste au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Le rêve de Zola à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Le rêve de Zola, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Le rêve de Zola dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballages, accessoires...).


L'acheteur devra formuler auprès de Le rêve de Zola le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite à l'adresse e-mail suivante:

[email protected]

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, Le rêve de Zola attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange.


En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Le rêve de Zola dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo avec suivi, à l'adresse suivante: 3 rue de Dourges 62113 Verquigneul.


Le rêve de Zola est garant de la conformité des produits, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.


En cas de défaut avéré d'un produit ou d'erreur de livraison et si les conditions de retour sont respectées, Le rêve de Zola s'engage à échanger ou à rembourser le produit et les frais de retour dans les meilleurs délais sous réserve que le produit défectueux soit retourné à l'adresse figurant dans les mentions légales.


Article 6: Droit de rétractation


Conformément à l'article L121-20 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement ou l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.


 Les articles bénéficiant de remise ne sont ni échangeables ni remboursables.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine complets (emballages, étiquettes, accessoires...). Les produits endommagé, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.


Le droit de rétractation peut s'exercer en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.lerevedezola.fr. Un accusé de réception sera alors immédiatement communiqué à l'acheteur.

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.


Article 7: Retour et remboursement


Le produit doit être retourné dans son état neuf accompagné du formulaire de retour.


Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (sauf erreur lors de l'envoi du produit).


Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après la réception de ceux -ci.

L'acheteur devra s'assurer de conserver la preuve du retour au moyen d'un envoi en Colissimo avec suivi.

Le rêve de Zola décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis qui lui est retourné.


Article 8: Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Le rêve de Zola pour obtenir une solution amiable.


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